Clause de responsabilité    

Le fait que vous accédez à ce site Internet (WWW.ABACUSLIST.CA) (le « Site Internet ») et/ou que vous l'employez indique que vous acceptez l'Entente que constituent les présentes (« l'Entente »). Si vous n'acceptez pas ces modalités, vous ne pouvez pas accéder au site Internet ni vous en servir.

Autism Ontario (précédemment connue sous le nom de Société de l'Autisme de l'Ontario) peut, en tout temps et de manière unilatérale, réviser cette Entente. Dans ce cas, nous donnons préavis d'une telle révision uniquement en insérant l'Entente modifiée dans ce Site Internet. Après insertion d'un tel préavis, le fait que vous employez le Site Internet signifie que vous acceptez ces termes révisés. Il vous est conseillé de vous rendre régulièrement sur cette page pour y consulter cette Entente.

1. Propriétaire et exploitant 
2. Objet limité du Site et listages du Site
3. Licence limitée d'utilisation
4. Indemnisation et déni de responsabilité 
5. Marques de commerce
6. Usages interdits
7. Fournir et maintenir un listage exact
8. Exclusion ou suppression 
9. Liens vers le présent Site Internet
10. Aucun cautionnement
11. Inscription et mots de passe
12. Déni de responsabilité
13. Limitation de responsabilité 
14. Interruption

1. Propriétaire et exploitant
Le présent Site Internet et son contenu sont protégés par les lois en matière de droit d'auteur, et sont la propriété exclusive d'Autism Ontario, qui en est le seul exploitant. 

En outre, la taxinomie ou structure du site servant à indexer les services énumérés, y compris les définitions des termes énumérés, a été créée par Autism Ontario, dont elle est la propriété. Aucune partie du design ou de la structure de ce site ne peut être reproduite, stockée dans un système de récupération ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par n'importe quel moyen, qu’il soit électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans le consentement explicite écrit d'Autism Ontario.

L'application et le design du Site Internet sont la propriété d'Autism Ontario. 

2. Objet limité du Site et listages du Site
Autism Ontario fait de son mieux pour que les informations figurant dans ce site soient exactes et fiables, mais elle ne peut garantir qu'elles ne comportent aucune erreur et qu'elles sont complètes.

Les informations et les listages individuels figurant dans ce Site Internet sont fournis uniquement à titre d'information. 

Autism Ontario, ses sections, commanditaire(s), affiliés et/ou fournisseurs n'assument aucune responsabilité relative à toute information inexacte, trompeuse, fausse ou incomplète figurant dans les présentes, ainsi qu'à toute mesure prise sur la foi d'une telle information. 

REMARQUE : Autism Ontario ne cautionne aucun produit, aucun traitement ou aucune thérapie, pas plus qu'elle n'évalue la qualité des services qu'offrent d'autres personnes ou prestataires qui se mentionnent sur ce site. 

En outre, notez ce qui suit concernant les éléments suivants figurant dans ce Site Internet:

    • Listages des prestataires 
Les informations concernant chaque personne et chaque prestataire sont fournies uniquement par ladite personne ou ledit prestataire, sans vérification d'Autism Ontario. La performance passée ne garantit pas la performance future. 
    • Sélection d'un prestataire Avant de procéder à la sélection d'un prestataire ou de décider de la prestation d'un service, il vous est conseillé de vérifier soigneusement les titres de compétences de la pratique concernée et ses références dans ce domaine. Autism Ontario, ses sections, affiliés, partenaires commanditaires et fournisseurs, n'assument aucune responsabilité concernant tous les contrats financiers ou les ententes de services conclus entre un utilisateur de ce Site Internet et un prestataire qui y figurent.
    • Décisions en matière de soins Les informations figurant sur le présent Site Internet sont destinées à être utilisées uniquement à titre de renseignements d'ordre général. Elles ne devraient pas remplacer une consultation directe avec un Analyste du comportement appliqué (ACA) et d'autres professionnels des soins de santé. Nous vous conseillons de consulter un professionnel avant de prendre une décision concernant les soins. 


    3. Licence d'utilisation limitée
    Autism Ontario vous accorde une licence limitée, non-transférable et non-exclusive, vous permettant d'accéder, de visualiser et d'utiliser un nombre raisonnable de résultats de recherche pour votre usage personnel et non commercial, à condition que les informations ne soient pas modifiées, et que tous les droits d'auteur, les marques de commerce et autres avis figurant sur le présent Site Internet soient respectés. Aucune des informations ne peut être reproduite autrement, republiée ou rediffusée d'une manière quelconque et sous une forme quelconque sans l'autorisation explicite écrite préalable de la Société d'Autisme de l'Ontario ou de ses affiliés.

    4. Indemnisation et déni de responsabilité 
    Vous consentez à défendre et à indemniser Autism Ontario, ses sections, commanditaire(s), affiliés et toutes les tierces parties mentionnées sur le présent Site Internet, de toute revendication, poursuite ou demande y compris, entre autres, en cas de frais juridiques raisonnables et de frais comptables raisonnables découlant de votre utilisation du présent Site Internet ou de votre rupture de cette Entente.

    Du fait que vous accédez et/ou employez le présent Site Internet, en tant qu'utilisateur vous renoncez à votre droit de tenir Autism Ontario, ses sections et/ou affiliés responsables de toute poursuite, toute communication ou tout résultat découlant de votre utilisation du présent Site Internet ou de son contenu pour l'ensemble des communications, consultations ou contacts avec une partie quelconque (par exemple, les prestataires ACA listés) figurant dans le présent Site Internet. 

    Vous déclarez reconnaître que vous êtes le seul responsable de toutes vos actions et communications entreprises ou transmises au cours de votre utilisation du Site Internet, et que vous respecterez toutes les lois en vigueur concernant l'utilisation du Site Internet, les activités sur le Site Internet, ou son contenu.

    Vous serez seul responsable de tous les dommages découlant de toute violation des droits d'auteur, des marques de commerce, des autres droits de propriété ou de tout tort découlant de votre utilisation du Site Internet. 

    5. Marques de commerce
    Les noms « Autism Ontario » et « ABACUS » sont des marques de commerce canadiennes dont Autism Ontario est propriétaire.

    Un certain nombre de mots, d'expressions, de noms, de titres, de graphismes, d'icônes, de designs, de logos et de marques de commerce (collectivement, les « marques de commerce ») figurant dans le Site Internet peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non déposées, des marques de service déposées ou non déposées ou des noms commerciaux déposés ou non déposés d'Autism Ontario ou de tierces parties. Le fait que de telles marques ou de tels noms figurent dans le Site Internet n'implique pas qu'Autism Ontario ou d'autres entités ont accordé une licence ou une autorisation d'employer ces marques de commerce de quelque façon que ce soit.

    Sauf comme le précise explicitement cette Entente, l'emploi des marques de commerce figurant dans le Site Internet est strictement interdit.

    6. Usages interdits 
    Il vous est interdit de publier ou de transmettre dans le présent Site Internet ou par son entremise, tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, provocateur, pornographique ou vulgaire, ou encore tout matériel pouvant constituer ou encourager une conduite qui pourrait soit être considérée comme un délit criminel, soit occasionner une responsabilité civile, soit autrement enfreindre la loi. 

    En outre, il vous est interdit d'afficher ou de transmettre dans le présent Site Internet ou par son entremise, toute information qui enfreint les droits d’autrui ou porte atteinte à sa vie privée ou au droit à son image, ou qui est protégée par un droit d'auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété. 

    De plus, vous ne pouvez pas vous permettre, et ne pouvez pas faire permettre à d'autres personnes, directement ou indirectement : d'employer le présent Site Internet d'une manière qui pourrait l'endommager, le paralyser, le surcharger ou l'handicaper ; d'utiliser le présent Site Internet ou son contenu à des fins commerciales ou à des fins de prospection philanthropique (y compris par l'emploi de courriels commerciaux non sollicités ou pourriel) ; de gêner la sécurité de ce Site Internet, ou autrement abuser du présent Site Internet ou d'autres services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés au Site Internet ou aux sites internet affiliés ou liés, ou accessibles par ces derniers ; de perturber ou de gêner l'usage par une autre personne du présent Site Internet ou de sites Internet affiliés ou liés ; de télécharger, de publier ou autrement transmettre dans présent Site Internet n'importe quel élément, y compris, entre autres, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou d'autres fichiers ou programmes informatiques nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; ou d'utiliser n'importe quel robot, inforobot, autre programme ou dispositif automatique, procédé manuel, dans le but de surveiller, copier, résumer ou autrement extraire des informations du présent Site Internet, ou le contenu, en partie ou en totalité.

    7. Fournir et maintenir un listage exact
    Les personnes ou organismes qui s'inscrivent au service de listage du présent Site Internet et/ou l'emploient, consentent à fournir des informations complètes et exactes, et sont tenues de le faire. Toute indication qu'un listage ou qu'un renseignement est inexact ou a été fourni faussement (sciemment ou pas) entraînera la suspension, le retrait ou l'interdiction permanente des informations de la personne ou de l'organisme en cause.

    En outre, les personnes ou les organismes listés dans le présent Site Internet ont l'obligation de mettre à jour, chaque trimestre, leur listage et leurs renseignements. 

    De plus, l'équipe éditoriale surveille les changements de service ; tous les changements importants sont apportés dès que les informations sont connues et vérifiées auprès du prestataire de service. Néanmoins, les informations figurant dans ces listages évoluent rapidement : des omissions et des inexactitudes sont possibles.

    La quantité de renseignements, les termes employés et la présentation des informations figurant dans la description d'un service, d'une personne ou d'un organisme demeurent à la discrétion d'Autism Ontario.

    Les modifications présentées ne paraîtront pas automatiquement ou immédiatement dans le présent Site Internet. Les modifications sont d'abord vérifiées et traitées par le personnel. Les données dans le présent Site Internet sont normalement mises à jour une fois par semaine. Autism Ontario refuse toute responsabilité en cas de retard des mises à jour du Site Internet.

    8. Exclusion et/ou suppression
    Autism Ontario conserve le droit exclusif de refuser, de supprimer ou de modifier le listage de n'importe quel prestataire figurant dans le présent Site Internet, et ce, sans préavis ni justification. 

    En outre, Autism Ontario se réserve le droit d'exclure de la base de données du présent Site Internet tout organisme au sujet duquel Autism Ontario, à sa discrétion exclusive, a des raisons pertinentes de penser qu'il pourrait offenser n'importe quel groupe ou la communauté dans son ensemble.

    Les motifs possibles d'exclusion ou de suppression de la base de données peuvent comprendre, entre autres : non prestation de service, fraude, déclaration inexacte, discrimination, activités criminelles, ou fonctionnement en dehors des mandats qu'autorise une licence. 

    Autism Ontario se réserve le droit de refuser de lister ou d'interrompre les listages des organismes qui ont eu des plaintes graves déposées à leur encontre auprès de n'importe quel organisme de réglementation, ou auprès d'autres organismes, dans la base de données qui fournissent des services de même ordre, ou auprès d'Autism Ontario même.

    De plus, les personnes et organismes listés dans le présent Site Internet doivent tous les trimestres, et sont invités par Autism Ontario, à se connecter et à vérifier l'exactitude de leur listage dans le présent Site Internet. Tout retard ou refus de le faire entraînera la suspension ou la suppression de leur listage par la Société de l'Autisme de l'Ontario à n'importe quel moment, sans préavis.

    9. Liens vers le présent Site Internet
    Autism Ontario encourage les organismes à utiliser le présent Site Internet à titre de collection centrale d'informations et de ressources de qualité pour les services ACA en Ontario. 

    Si vous souhaitez proposer un lien vers le présent Site Internet, nous vous demandons de nous informer que vous créez un lien en envoyant un message à info@abacuslist.ca.

    Toutefois, Autism Ontario ne souhaite pas que le présent Site Internet, ou tout autre site Internet dont Autism Ontario est propriétaire ou qu'Autism Ontario opère, soit lié à un autre site Internet d'une tierce partie lorsque celui-ci contient : des publications ou des transmissions d'informations illégales, quelle qu'en soit la nature, ce qui comprend, entre autres, tout contenu qui constitue ou encourage une conduite qui représenterait un délit criminel, qui donne lieu à une responsabilité civile ou qui autrement enfreint une loi ou un règlement d'ordre local, provincial, national ou international, qui peut être préjudiciable ou nuisible aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l'intégrité d'Autism Ontario, ou qui contient, publie ou transmet toute information, tout logiciel ou tout autre matériel qui atteint ou enfreint les droits des autres, y compris tout matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, ou qui est protégé par des droits d'auteur, une marque de commerce ou d'autres droits de propriété.

    Autism Ontario se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter tout lien vers le présent Site Internet, y compris, entre autres, tout lien qui comporte ou rend disponible n'importe quel contenu ou renseignement de la nature précitée, à n'importe quel moment. Sur demande d'Autism Ontario, vous consentez à supprimer tout lien que vous avez vers le Site Internet.

    En outre, le colonnage, le miroitage, la copie et les liens profonds du présent Site Internet ou de n'importe quelle partie de son contenu, sous une forme quelconque et par une méthode quelconque, sont strictement interdits. Vous ne pouvez causer aucune publicité, y compris des fenêtres contextuelles ou des banderoles publicitaires, apparaissant dans le présent Site Internet ou après que l'internaute l'a quitté.

    10. Aucun cautionnement 
    L'inclusion, dans le Site Internet, d'un organisme et des informations concernant ses programmes et services n'implique pas le cautionnement par Autism Ontario, ses sections, ses commanditaires ou affiliés, pas plus que l'exclusion n'indique l'absence de cautionnement.

    Les liens vers d'autres sites Internet sont fournis en vue d'aider les utilisateurs à localiser dans l'Internet d'autres ressources qui peuvent se révéler intéressantes. Des parties autres qu'Autism Ontario ont indépendamment développé ces sites Internet ; par conséquent, Autism Ontario n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de n'importe quel site Internet d'une tierce partie, pas plus qu'elle ne formule de déclaration ou de garantie de toute sorte concernant tout site Internet d'une tierce partie, y compris, entre autres, concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'opportunité ou la pertinence de n'importe quel contenu sur les sites Internet desdites tierces parties ; concernant la qualité marchande et l'adaptation à un objectif particulier de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service se trouvant dans les sites Internet desdites tierces parties ou disponible par l’intermédiaire de ceux-ci ; que le fonctionnement des sites Internet desdites tierces parties ne sera pas interrompu ou sera exempt d'erreurs ; que les défauts ou erreurs des sites Internet desdites parties seront corrigés ; ou que les sites Internet desdites tierces parties seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

    De plus, la mention d'une autre partie ou de ses produits ou services dans le Site Internet ne peut pas être interprétée comme un cautionnement de cette partie, de ses produits ou de ses services.

    11. Inscription et mots de passe 
    Certain services et attributs connexes disponibles dans le présent Site Internet exigent que vous vous inscriviez.

    Si vous décidez de vous inscrire à de tels services ou attributs connexes, vous consentez à fournir des informations exactes et actuelles comme le demande le processus d'inscription qui s'applique, et à mettre rapidement à jour lesdites informations comme il le faut pour assurer qu'elles restent exactes et complètes.

    Vous consentez à être responsable des éléments suivants : conserver la confidentialité de tous les mots de passe et autres identificateurs de comptes que vous choisissez ou qui vous sont attribués à la suite de votre inscription, ainsi que toutes les activités qui se produisent avec ledit mot de passe ou compte. 

    De plus, vous consentez à avertir Autism Ontario de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Du point de vue pénal ou civil, Autism Ontario ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, subi à la suite ou en rapport avec votre non respect de ces modalités d'utilisation.

    12. DÉNI DE RESPONSABILITÉ 
    Les renseignements figurant dans le présent Site Internet sont fournis exclusivement à titre d'information. Ils ne sont pas destinés à prodiguer des conseils d'ordre médical, juridique ou professionnel quelle qu'en soit la nature, et ne peuvent pas être considérés comme tels.

    Le présent Site Internet et son contenu sont offerts « en l'état ». Autism Ontario fait de son mieux pour fournir des renseignements corrects, exacts et opportuns, mais Autism Ontario ne formule aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, concernant le présent Site Internet et son contenu, ce qui comprend, sans limitation, aucune déclaration ni garantie selon laquelle : le contenu figurant dans le présent Site Internet ou disponible par le biais du présent Site Internet sera adapté à un objectif particulier ; le présent Site Internet ou son contenu sera exact, complet, actuel, fiable ou opportun ; le fonctionnement du présent Site Internet sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; les défectuosités ou erreurs du présent Site Internet ou du contenu, d'origine humaine ou informatique, seront corrigées ; le présent Site Internet sera exempt de virus ou de composants nuisibles ; et les communications partant du présent Site Internet ou à destination du présent Site Internet seront sécurisées et ne seront pas interceptées.

    13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
    La Société d'Autisme de l'Ontario ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages de toute sorte, y compris, entre autres, de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, ou de tout autre dommage, quel qu'il soit et quelle qu'en soit l'origine, découlant ou en rapport avec l'utilisation du présent Site Internet ou se fiant aux informations disponibles dans le Site Internet, y compris, entre autres, toute perte d'utilisation, perte de données, perte de profits commerciaux, interruption des affaires ou autre perte subie en rapport avec la bonne ou la mauvaise utilisation du présent Site Internet, quelle que soit la cause et que l'action en justice concerne un contrat, un délit civil (y compris négligence), une responsabilité civile ou autre. La limitation qui précède s'appliquera même si Autism Ontario avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de pareils dommages.

    14. Interruption 
    Autism Ontario se réserve le droit de supprimer et/ou d'interrompre l'accès au présent Site Internet, avec ou sans avis, à tout utilisateur qui enfreint la présente Entente. Si vous enfreignez une disposition quelconque de cette Entente, votre permission d'utiliser le contenu s'interrompt automatiquement et vous devez immédiatement détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites. Autism Ontario conserve également le droit de lancer les poursuites en justice adéquates afin de faire appliquer ses droits. Autism Ontario dénie toute responsabilité concernant l'utilisation ou la reproduction non autorisée d'une partie quelconque du présent Site Internet.


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    Ce site Web a été créé avec le soutien du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario.  

    This website is produced with support from the Ontario Ministry of Children and Youth Services. 

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