Modèles de lettres

1. Lettre de réclamation

[Votre nom]
[Votre adresse] 
[Date]
[Nom de l'entreprise ou de la compagnie et adresse]


Cher Monsieur,
Chère Madame,

Le [date du contrat], j'ai fait l'acquisition de services ACA/ICI chez vous, au prix de... [donnez autant de détails que possible - indiquez le type de services].

L'entente d'acquisition a été conclue à ________ [donnez les détails sur l'emplacement du bureau, la personne avec qui vous avez eu à faire, ou les déclarations pertinentes qui vous ont été faites sur les services].

Expliquez le problème ici.

Puis indiquez exactement ce que vous attendez du prestataire ACA.


J'attends votre réponse au plus tôt. Vous pouvez me téléphoner chez moi au... [Conclusion : indiquez que vous attendez une réponse ou une solution rapide à votre plainte, ainsi que vos coordonnées en cas d'urgence ou autres].

Veuillez agréer, cher Monsieur, chère Madame, l'assurance de mes sentiments distingués. 

Signez la lettre et envoyez-la par recommandé, par télécopieur ou par messagerie.

II. Lettre de résiliation à envoyer dans les dix jours qui suivent la signature d'une entente

[Votre nom]
[Votre adresse] 
[Date]
[Nom de l'entreprise ou de la compagnie et adresse]


Cher Monsieur,
Chère Madame,

Le [date du contrat], j'ai signé chez moi [ou dans votre bureau] une entente où j'acceptais de faire l'acquisition de services ACA/ICI chez vous, au prix de... [donnez autant de détails que possible].

J'aimerais aujourd'hui annuler cette entente. J'exerce ainsi mon droit d'annuler cette entente en vertu des dispositions concernant le délai de réflexion de dix jours qu'accorde la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Je demande à ce que l'argent me soit restitué [dites au prestataire ACA exactement ce que vous voulez qu'il fasse pour vous].

J'attends votre réponse au plus tôt. Vous pouvez me téléphoner chez moi au... [Conclusion : indiquez que vous attendez une réponse ou une solution rapide à votre plainte, ainsi que vos coordonnées en cas d'urgence ou autres].

Veuillez agréer, cher Monsieur, chère Madame, l'assurance de mes sentiments distingués. 

Signez la lettre et envoyez-la par recommandé, par télécopieur ou par messagerie.

III. Modèle de lettre de résiliation découlant d'une ou de pratique[s] de commerce déloyale[s]

[Votre nom]
[Votre adresse] 
[Date]
[Nom de l'entreprise ou de la compagnie et adresse]


Cher Monsieur,
Chère Madame,

Le [date du contrat], j'ai signé chez moi [ou dans votre bureau] une entente où j'acceptais de faire l'acquisition de services ACA/ICI chez vous, au prix de... [donnez autant de détails que possible].

J'aimerais aujourd'hui annuler cette entente. J'exerce ainsi mon droit d'annuler cette entente en raison d'une ou de pratique[s] de commerce déloyale[s] que prévoit la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Je demande à ce que l'argent me soit restitué [dites au prestataire ACA exactement ce que vous voulez qu'il fasse pour vous].

J'attends votre réponse au plus tôt. Vous pouvez me téléphoner chez moi au... [Conclusion : indiquez que vous attendez une réponse ou une solution rapide à votre plainte, ainsi que vos coordonnées en cas d'urgence ou autres].

Veuillez agréer, cher Monsieur, chère Madame, l'assurance de mes sentiments distingués. 

Signez la lettre et envoyez-la par recommandé, par télécopieur ou par messagerie.

IV. Sample of a Cancellation Letter Resulting From Non-Disclosure

[Votre nom]
[Votre adresse] 
[Date]
[Nom de l'entreprise ou de la compagnie et adresse]


Cher Monsieur,
Chère Madame,

L[date du contrat], j'ai signé chez moi [ou dans votre bureau] une entente où j'acceptais de faire l'acquisition de services ACA/ICI chez vous, au prix de... [donnez autant de détails que possible].

J'aimerais aujourd'hui annuler cette entente. J'exerce ainsi mon droit d'annuler cette en raison d'une non-divulgation, cas que prévoit la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Je demande à ce que l'argent me soit restitué [Dites à l'entreprise ou au fournisseur exactement ce que vous voulez qu'il fasse pour vous].

J'attends votre réponse au plus tôt. Vous pouvez me téléphoner chez moi au... [Conclusion : indiquez que vous attendez une réponse ou une solution rapide à votre plainte, ainsi que vos coordonnées en cas d'urgence ou autres].

Veuillez agréer, cher Monsieur, chère Madame, l'assurance de mes sentiments distingués. 

Signez la lettre et envoyez-la par recommandé, par télécopieur ou par messagerie.


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